Options de propriété

Selon l'objectif de l'acquisition immobilière, l'horizon d'investissement, l'usage prévu du bien et le statut juridique de l'acheteur, la législation indonésienne prévoit plusieurs mécanismes légaux permettant aux investisseurs étrangers de posséder et d'utiliser des biens immobiliers.

La forme de détention immobilière la plus courante pour les ressortissants étrangers à Bali est le bail à long terme (leasehold). Dans le cadre de cette structure, l'investisseur reçoit le droit exclusif de posséder et d'utiliser le bien pour la période spécifiée dans le contrat de location, avec possibilité de prolongation selon les termes convenus par les parties. La durée du bail varie généralement de 25 à 80 ans, en fonction de la structure de la transaction et des conditions spécifiques au projet.

Les ressortissants étrangers remplissant les conditions requises par la législation indonésienne peuvent acquérir un droit d'usage sur un bien immobilier sous le titre Hak Pakai, dans les cas et selon les conditions prévus par la loi en vigueur. Ce droit est soumis à un enregistrement auprès de l'État et confère la possession et l'usage légaux du bien pour une période définie.

Pour les investisseurs envisageant l'immobilier comme un actif commercial, la législation indonésienne offre la possibilité de créer une société d'investissement étranger, appelée PT PMA, et de structurer les droits de propriété sur une base de pleine propriété. Une telle société peut être utilisée pour des activités liées à la gestion immobilière, à la location, à l'hôtellerie, au développement et à d'autres activités commerciales autorisées par le droit indonésien. Selon la nature de l'activité et la structure du projet, la société peut acquérir des droits sur des terrains et des actifs immobiliers, conformément à la loi, aux fins de mener ses activités commerciales.

La structure d'investissement optimale est déterminée individuellement, en tenant compte de la citoyenneté et du statut juridique de l'investisseur, de l'objectif de l'acquisition, de la durée de détention prévue, de l'utilisation prévue de la propriété, des implications fiscales et des exigences de la législation applicable. Avant de conclure une transaction, l'acheteur peut bénéficier d'une consultation concernant les options disponibles pour structurer l'investissement et formaliser légalement la propriété immobilière en Indonésie. Golden Tree recommande à chaque investisseur étranger de faire appel à un conseiller juridique et fiscal indépendant pour confirmer la structure de transaction choisie et évaluer sa conformité avec les objectifs d'investissement de l'acheteur.

Les exigences en matière de visa pour entrer en Indonésie dépendent du pays d'origine du voyageur. Il est conseillé aux visiteurs de vérifier les exigences applicables à l'avance, car l'entrée peut être accordée via un visa à l'arrivée (VoA), un visa électronique à l'arrivée (e-VoA) ou un visa obtenu avant l'arrivée.

Les citoyens de tout pays peuvent demander des visas de résidence de longue durée, sous réserve des exigences de l'immigration indonésienne. L'éligibilité dépend de la catégorie de visa applicable et de la structure juridique de la propriété ou de la détention d'actions dans une entité juridique indonésienne, conformément à la réglementation indonésienne en matière d'immigration.

Lorsqu'une propriété est acquise dans le cadre d'une structure de pleine propriété (freehold), l'acheteur devient actionnaire d'une société constituée en Indonésie, ce qui lui donne le droit de demander un KITAS investisseur. Le KITAS est un permis de séjour temporaire qui permet aux ressortissants étrangers de résider légalement en Indonésie pour une période allant jusqu'à deux ans, d'entrer et de sortir du pays sans limitation de nombre, et de parrainer des membres de leur famille éligibles via un KITAS familial.